Dernière mise à jour le 24 avril 2015
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Nos Services
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Nos Services contiennent du texte, des logiciels, des images, des photographies, des graphiques, des fichiers audio, des vidéos, des applications, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des logos, des plans, des noms de produits et des spécifications techniques (des « Documents ») qui proviennent en tout ou en partie des informations et des documents fournis par nos soins et par d'autres sources, et qui sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées, des brevets et d'autres lois en vigueur. L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur en tant qu'œuvre collective, en vertu des lois françaises sur les droits d'auteur. Les marques déposées, les logos et les marques de service affichés sur le site sont des marques déposées et non-déposées d'Emerson Electric Co., de ses filiales et sociétés affiliées, de ses bailleurs de licence, fournisseurs de contenu ou d'autres tiers. Ces marques déposées, logos et marques de service sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Aucun élément de ce site ne doit être établi comme accordant une licence ou le droit d'utiliser une marque déposée, un logo ou une marque de service affichée sur le site sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire.
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Vous ne pouvez pas :
Publications Utilisateur
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Vos Publications Utilisateur doivent être conformes à ce qui suit :
Vous conservez tous vos droits sur vos Publications Utilisateur. En soumettant des informations et des documents via nos Services, vous nous accordez automatiquement (ou vous garantissez que le propriétaire de ces informations et documents nous a expressément accordé) un droit et une licence gratuite, irrévocable et sans restrictions d'utiliser, de reproduire, d'afficher, d'effectuer, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de transmettre et distribuer, ou de mettre à la disposition de tiers de telles informations et documents (tout ou partie) dans le monde entier et/ou de les intégrer dans d'autres ouvrages, médias ou technologies utilisés actuellement ou développés ultérieurement. Vous convenez également que nous sommes libres d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous nous communiquez. Tous les droits qui nous sont accordés, conformément à ce paragraphe, doivent : (i) rester en vigueur pendant toute la validité des droits correspondants de propriété intellectuelle accordés actuellement ou qui seront accordés à l'avenir par les lois et règlements applicables, et (ii) nous permettre d'afficher vos Publications Utilisateur sur les sites web correspondants et les utiliser conformément aux fins figurant sur ces sites web.
Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre entière discrétion, si les Publications Utilisateur sont appropriées et conformes aux présentes Conditions, notamment, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne la longueur excessive. Nous pouvons, mais sans aucune obligation de notre part, à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion, supprimer, réviser, bloquer et/ou surveiller les Publications Utilisateur ou suspendre l'accès d'un Utilisateur suite à une publication qui violerait les présentes Conditions.
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Contenu provenant d'un Tiers et Sites Liés
Lors de l'utilisation de nos Services, vous pouvez être amené à lire des Publications Utilisateur proposées, publiées ou affichées par d'autres utilisateurs et provenant de diverses sources. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à de tels contenus publiés par les utilisateurs. Vous acceptez de renoncer à tout droit ou recours juridique contre Emerson à l'égard de tout ce qui précède et dans toute la mesure permise par la loi.
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Clause de non-responsabilité
Nos services, comprenant, sans s'y limiter, les sites, les Documents, les Publications Utilisateur, tous produits ou services disponibles sur nos Services et toutes les informations, logiciels, installations, services, communications connexes, ainsi que d'autres contenus mentionnés dans le présent document sont fournis sous une forme « tel quel », « tel que disponible » et « erreurs comprises ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes déclarations ou garanties, explicites ou implicites, de toute nature, comprenant, sans toutefois s'y limiter : les garanties de qualité marchande ; non-contrefaçon ; l'appropriation à un usage particulier ; les garanties découlant de la négociation ou des résultats ; l'exactitude, la fiabilité, l'utilité ou l'exhaustivité de toute information contenue dans nos Services ; le caractère ininterrompu ou exempt d'erreur de l'accès à nos Services ; ainsi que la sécurisation de nos Services. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables des préjudices de quelque nature que ce soit causés par l'utilisation de nos Services, y compris les préjudices causés par des virus, des vers, des chevaux de Troie, ou tout autre logiciel informatique ou anomalie qui peut infecter, affecter ou endommager votre ordinateur, vos logiciels, votre mémoire ou toute autre propriété vous appartenant ou appartenant à des tiers, en raison de votre connexion ou de l'utilisation de nos Services.
Nous déclinons toute responsabilité envers toute personne ou entité pour toute perte, dommage, préjudice, réclamation, responsabilité ou autre cause de toute nature ou type basé sur ou résultant de tout document, contenu, Publication Utilisateur, produits ou services publiés ou proposés par un tiers par l'intermédiaire de nos services ou présenté dans n'importe quelle bannière ou autre publicité.
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En accédant à nos Services, vous comprenez que vous renoncez à des droits à l'égard de réclamations inconnues ou insoupçonnées et, conformément à cette renonciation, vous reconnaissez avoir lu et compris (et par les présents vous renoncez expressément à bénéficier) les dispositions de la section 1542 du code civil de l'État de Californie et de toute loi similaire de tout État ou Territoire américain, qui stipule ce qui suit : « une publication générale ne s'étend pas aux revendications dont le créancier n'a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la publication, qui, si elle lui était connue, devrait avoir affecté matériellement son règlement auprès du débiteur ».
Indemnités
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Emerson, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, successeurs d'intérêts, employés, agents, filiales et sociétés affiliées de toute prétention, perte, responsabilité, réclamation et frais (y compris les honoraires d'avocat) à l'encontre d'Emerson et émis par un tiers à cause de, découlant de ou en rapport avec : (i) votre Publication Utilisateur ou votre utilisation et votre accès à nos Services ; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions ; (iii) votre violation ou violation présumée de tout droit d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, publicité, confidentialité, propriété ou droit à la vie privée ; (iv) votre violation ou violation présumée des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou ordres ; v) toute réclamation selon laquelle votre Publication Utilisateur a causé un dommage à un tiers ; ou (vi) toute fausse déclaration émanant de vous. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation et d'une défense par vos soins. Vous ne pourrez en aucun cas régler toute réclamation sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable. Vous coopérerez entièrement, et suivant nos exigences, dans le cadre de la défense contre toute plainte. Cette obligation de défense et d'indemnisation survivra aux présentes Conditions et à l'utilisation de nos Services.
Énoncés prospectifs
Les Documents contenus dans nos Services peuvent comporter divers énoncés prospectifs qui peuvent être basés sur ou inclure des hypothèses concernant les opérations, les résultats futurs et les perspectives d'Emerson. Ces énoncés prospectifs sont basés sur les attentes actuelles et sont soumis à des risques et à des incertitudes.
Dans le cadre des dispositions du « Safe Harbor » de la Loi de 1995 sur la Réforme des litiges relatifs aux valeurs mobilières des États-Unis, nous émettons la déclaration suivante de mise en garde identifiant les principaux facteurs économiques, politiques et technologiques qui, entre autres, pourraient entraîner des divergences significatives en ce qui concerne les résultats ou les évènements réels par rapport à ceux énoncés ou impliqués par les énoncés prospectifs et les hypothèses connexes. Ces facteurs comprennent les éléments suivants : (1) les mutations constatées dans le milieu actuel et futur des affaires, y compris en ce qui concerne les taux d'intérêt, les dépenses de capital et de consommation ; (2) les facteurs concurrentiels et les réponses des concurrents à nos initiatives ; (3) le développement et la commercialisation planifiée de nos produits ; (4) les modifications apportées aux lois et règlements gouvernementaux, y compris en ce qui concerne les taxes ; (5) les gouvernements et situations économiques instables dans les pays émergents ; (6) la poursuite de l'environnement favorable aux acquisitions, nationales et étrangères, y compris en ce qui concerne les exigences réglementaires et les valeurs marchandes des candidats.
Modification et résiliation des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser les présentes Conditions à tout moment, et de corriger toute erreur ou omission dans toute partie de nos Services et Documents. Nous publierons des mises à jour sur cette page Web, assorties d'une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les documents peuvent également être remplacés, modifiés, ajoutés ou supprimés et mis à jour sans préavis, à tout moment ; cependant, nous n'avons aucune obligation de les mettre à jour. Nous pouvons également, à tout moment et sans préavis, modifier les produits, les services, les programmes ou les prix (le cas échéant) décrits dans nos Services. Votre utilisation continue de nos Services suite à toute modification apportée à nos Services sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Vous devriez relire de temps en temps les présentes Conditions, afin de vous imprégner des Conditions actuelles, puisqu'elles vous engagent.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur aussi longtemps que vous continuez d'accéder à ou d'utiliser nos Services, ou jusqu'à leur résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions. À tout moment, nous pouvons (i) suspendre ou résilier vos droits d'accès ou d'utilisation de nos Services, ou (ii) résilier les présentes Conditions en ce qui vous concerne, si nous croyons que vous avez restreint l'accès ou empêché tout autre utilisateur d'utiliser ou de profiter de nos Services ou que vous avez utilisé nos Services de toute autre manière, ce qui constituerait une violation des présentes Conditions. À la résiliation des présentes Conditions, votre autorisation d'utiliser nos Services est automatiquement résiliée. Vous devez immédiatement détruire tout Document téléchargé ou imprimé.
Droit applicable et arbitrage
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Missouri, aux États-Unis, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois ou à la Convention de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute réclamation ou différend entre vous-même et Emerson, résultant en tout ou en partie de nos Services, sera réglé exclusivement par arbitrage obligatoire et individuel dans l'État du Missouri, États-Unis. Pour le règlement des différends, dans le cas où l'arbitrage obligatoire ne peut avoir lieu, vous consentez à la juridiction exclusive de l'État du Missouri, États-Unis. Toute action en ce qui concerne votre utilisation de nos Services doit être engagée dans les six (6) mois suivant la découverte ou la cause de l'action.
Accord complet et Nul où interdit par la Loi
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord signé entre Emerson et vous-même en ce qui concerne votre utilisation de nos Services. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par le tribunal d'une juridiction compétente, l'invalidité de cette disposition n'affecte pas la validité des dispositions restantes des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur.
Nos obligations et responsabilités concernant nos produits et nos services sont régies uniquement par nos conditions générales de vente ou par la licence en vertu desquelles ces produits et services sont vendus ou mis sous licence.
Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les Documents présentés dans nos Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation en d'autres lieux. L'accès à ceux-ci depuis des régions où leur contenu est considéré comme illégal est interdit. Si vous accédez à nos services à partir d'un lieu situé en dehors de l'État du Missouri, il est de votre responsabilité d'assurer la conformité à toutes les lois locales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services ou exporter des informations et des documents en violation des lois d'exportation des États-Unis ou de tout autre pays.
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